Parce que les fauteuils roulants électriques disposent d’une batterie et d’un moteur, beaucoup se demandent s’ils ont ou non le droit de circuler sur la route. Pour répondre à cette question, il suffit de se référer à ce que dit la loi.
FAQ – Fauteuil roulant électrique et Code de la route
Les fauteuils roulants électriques ont-ils le droit de circuler sur le trottoir ?
Oui, selon le Code de la route français, les fauteuils roulants électriques sont assimilés à des piétons. À ce titre, ils peuvent circuler librement sur le trottoir, en France comme dans les autres pays de l’Union européenne.
Dans quels cas un fauteuil roulant électrique peut-il circuler sur la route ?
Un fauteuil roulant électrique peut circuler sur la route lorsque le trottoir est impraticable, trop étroit, encombré ou inexistant. Cette possibilité est prévue par l’article R.412–35 du Code de la route.
Les fauteuils roulants électriques sont-ils considérés comme des véhicules motorisés ?
Non, la législation européenne ne considère pas les fauteuils roulants électriques utilisés par des personnes en situation de handicap comme des véhicules. Ils sont juridiquement assimilés à des piétons.
Faut-il une assurance pour utiliser un fauteuil roulant électrique ?
Non, aucune assurance n’est obligatoire puisque l’utilisateur a le statut de piéton. Toutefois, il est conseillé de vérifier si l’assurance habitation ou la responsabilité civile couvre le fauteuil roulant électrique.
Les fauteuils roulants électriques sont assimilés à un piéton
Selon le Code de la route français, l’article R.311–1 stipule que les fauteuils roulants électriques peuvent circuler librement sur le trottoir dans la mesure où ils ont une performance inférieure à celle d’un quadricycle léger à moteur. Du côté de la législation européenne, la directive 2002/24/CE ne considère pas les fauteuils roulants électriques utilisés par les personnes en situation de handicap comme des véhicules. En d’autres termes, les fauteuils roulants électriques sont assimilés à un piéton et à ce titre ils peuvent rouler sur le trottoir aussi bien en France que dans les autres pays de l’Union européenne.
Dans quels cas les fauteuils roulants électriques peuvent-ils circuler sur la route ?
En voyant une personne en fauteuil roulant électrique circuler sur la route, certains conducteurs n’hésitent pas à la klaxonner. Selon eux, les fauteuils roulants électriques ne doivent pas circuler sur la route. Certes, ils sont considérés comme un piéton, mais dans le cas où le trottoir est trop étroit, qu’il est encombré ou pire qu’il n’y a pas de trottoir, les fauteuils roulants peuvent aussi circuler sur la route. L’article R.412–35 du Code de la route français stipule en effet que si le trottoir n’est pas praticable, les fauteuils roulants électriques ont tout à fait le droit de rouler sur la route (la source).
Faut-il une assurance pour son fauteuil roulant électrique ?
Ayant le statut de piéton, les personnes à mobilité réduite se déplaçant en fauteuil roulant électrique ne sont pas obligées d’avoir une assurance pour leur fauteuil roulant. Mais au regard de la valeur de ces engins, souscrire à une assurance n’est pas une si mauvaise idée. Dans tous les cas, pensez à vérifier si l’assurance habitation ou la responsabilité civile couvre ou non le fauteuil roulant électrique. De là, à vous de voir si oui ou non vous voulez assurer votre appareillage.
Circuler en fauteuil roulant électrique et faire une activité sportive, c’est ce que l’on nomme l’handisport. Si vous vous intéressez au sport, alors lisez mon article sur « Quel sport choisir pour garder sa silhouette« .
Sources : acekare.com
